Conditions Générales de Vente

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Type de site : e-commerce.

Propriété intellectuelle

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : • RAMP., TRP, EPC, et tout autre appareil électroniques et accessoires associés.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous n’acceptons pas de modes de paiement en ligne sur ce site.
La validation de la commande vous engage à son règlement une fois les articles expédiés, tel que stipulé en page de paiement :  
« Paiement par virement, à réception et validation du matériel par le client. »
Sauf exception de transaction, cf. Catégories « Remboursement » et « Retours ».

Les mode de paiements suivants sont acceptés : Virement bancaire ou chèque.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d'expédition pour la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.

Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Des ruptures de stocks peuvent survenir, des produits eux-mêmes ou des composants nécessaires à leur fabrication. Nous mettons tout en oeuvre pour conserver un stock de sécurité sur tout ou partie de ces items, et le cas échéant, assurons une transparence aussi complète que possible quant au rétablissement de la situation.

Les modes de livraison adoptés permettent, en l’absence de rupture de stock et/ou de retard par le prestataire logistique, un délai de livraison 1 à 3 jours ouvrés pour la France, et de 2 à 5 jours pour ses pays limitrophes, à compter de la date de validation de la commande.

Remboursement

- Remboursement des biens -
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent aux exigences suivantes :
Le bien ne répond pas aux attentes de l'utilisateur
Le bien est retourné en condition identique à celle de sa réception.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s'appliquent pas aux produits/services suivants :
1. Produits abîmés par l’utilisateur, lors d’une utilisation sortant du cadre normal.

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : Le retour doit être fait dans l'emballage d'origine, avec les mêmes précautions de protection afin d'éviter tout litige lors du retour. Tous les composants doivent être présent, sauf si accord antérieur avec la fabricant.
 

Garanties

 1. Garanties légales de conformités et de vices cachés.

2. Garantie commerciale de deux ans, à compter de la date de réception du matériel par le client.

Limitation de responsabilité

Nicolas BARATTOLO sera tenu responsable de tout problème d’affichage ou d’information découlant de ce site. Néanmoins, Nicolas BARATTOLO et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Nicolas BARATTOLO de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Nicolas BARATTOLO
431 route de Jonquières,
84100 Orange, France
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Date d'entrée en vigueur : le 1 septembre 2020.